Statuts de l'association
Écrit par Alex R   

Consultez les statuts de l'association Club Seatpassion, rédigés par le bureau, et déposés à la préfecture de Nanterre. 

 

 

 

 

Article 1 - Constitution et dénomination :
II est formé entre toutes les personnes physiques ou morales adhérant aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Club SeatPassion

Article 2 – Objet : 
L'association a pour objet : de constituer un pôle d'entraide pour les utilisateurs, propriétaires ou simplement intéressé par la nouvelle gamme Seat. Le site www.seatpassion.com permettra aux membres de partager leurs expériences, leurs connaissances et conseils tant techniques que pratiques.

Article 3 - Siège :
Le siège social est fixé : SeatPassion Club - 15 boulevard Aristide Briand -  92150 Suresnes

Article 4 - Durée :
La durée de l'association n'est pas limitée.

Article 5 - Composition de l'association :
 - Les membres actifs qui payent leurs cotisations et participent à la vie de l'association. Ils doivent s'acquitter tous les ans, à la date anniversaire de leur entrée dans l'association, de la cotisation. Cette cotisation est fixée annuellement par le Conseil d'Administration.
 - Les membres bienfaiteurs sont des membres actifs qui soutiennent financièrement l’association au-delà d’un montant supérieur à cinq fois la cotisation ordinaire.
 - Les membres fondateurs, sont les membres qui ont créé l'association et gardent leur dénomination à vie. Ils ont la qualité de membre actif, si ils sont à jour de leur cotisation. Ils sont membres du Conseil d'Administration à vie même s'ils ne sont pas responsables d'une rubrique, sauf demande contraire du membre fondateur concerné.
 - Les membres d'honneur, sont des personnes extérieures à l'association ou ayant exercé des fonctions dirigeantes. Seul le Conseil d'Administration peut désigner les membres d'honneur. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.

Article 6 - Admission et adhésion :
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter tout les ans de la cotisation (ou en être dispensé) dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés dans les trois mois suivant la demande. En adhérant à l’association, les adhérents s’engagent à respecter la liberté d’opinion des autres membres.

Article 7 - Perte de la qualité de membre : 
La qualité de membre se perd par :
 - la démission,
 - le décès,
 - le nom respect des règles d'utilisation du site,
 - la radiation pour motif grave prononcé par le Conseil disciplinaire,
 - le non renouvellement de sa cotisation annuelle (sauf pour les membres dispensés), 
La perte de la qualité de membre est prononcée par Conseil disciplinaire à l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.

Article 8 - Conseil disciplinaire :
Ce conseil est composé :
 - membres du Conseil d'Administration,
 - le membre concerné,
 - un représentant du membre concerné qui peut-être membre ou non de l’association.
Le conseil disciplinaire se prononce sur les mesures de radiation et d'exclusion des membres. Les fautes comportementales, le non respect du règlement site peuvent être sanctionnés par :
 - un avertissement,
 - une exclusion temporaire comprise entre un jour et deux semaines,
 - une radiation définitive assortie d'une période de non réinscription à l'association.

Article 9 - Les ressources de l'association :
Les ressources de l'association se composent : des cotisations (le montant est fixé annuellement), de dons manuels, toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. Les ressources de l'association servent à : 
 - hébergement du site Internet de l'association,
 - renouvellement du nom de domaine Internet,
 - éventuels frais techniques liés au site Internet pour permettre son bon fonctionnement, 
 - frais de gestion et administratifs.

Article 10 - Comptabilité et budget annuel :
Le trésorier tient une comptabilité de toutes les recettes et de toutes les dépenses. 

Article 11 - Le conseil d'administration :
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration. Les membres du Conseil d'Administration peuvent être renouvelés. En cas de vacance de poste en raison d'une démission, d'un décès, d'une incapacité physique ou morale, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement de ses membres. Est éligible au Conseil d'Administration tout membre de l'association depuis un an, au moins âgé de seize ans et à jour de ses cotisations. Les mineurs ne peuvent être ni président, ni trésorier. Les membres fondateurs sont membres à vie du Conseil d'Administration, sauf demande contraire du membre fondateur concerné. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue.

Article 12 - Le Bureau est composé de :
 - un président : fait appliquer les décisions du Conseil d'Administration. Il assure un travail de coordination au sein de l'association. Il propose, arbitre, oriente les discussions et les projets. Il représente l'association auprès des personnes physiques ou morales, signe les contrats.
 - un trésorier : il a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l'association. Il effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l'association, encaisse les cotisations (les autres membres du Bureau peuvent effectuer ces opérations avec l'accord du Conseil d'Administration). Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration II tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue.
 - un secrétaire : il tient la correspondance de l'association, il est responsable des archives, établit les procès-verbaux des réunions, tiens le registre spécial co-signé par le président (modification des statuts et changement de composition du Conseil d'Administration). Il tient à jour la liste des adhérents.


Article 13 - Réunion du Conseil d'Administration :
Le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des présents et représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé. La présence au minimum de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour que celui-ci puisse délibérer valablement.

Article 14 - Pouvoir du Conseil d'Administration :
II autorise l'ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles. Il autorise le président ou le trésorier, à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
 
Article 15 - L'Assemblée Générale Ordinaire :
L'Assemblée Générale se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. L'Assemblée Générale Ordinaire, se compose obligatoirement de tous les membres du Bureau et d’au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration.

Article 16 - L'assemblée Générale Extraordinaire :
Si besoin est, le président ou le quart des membres, peuvent convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, notamment pour une modification des statuts. Les modalités de convocation sont Identiques è l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 17 - Délibérations des Assemblées Générale :
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité absolue des présents et représentés. Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des présents. Le vote par procuration est autorisé sous condition d'avoir communiqué le nom de son représentant au Conseil d’Administration.

Article 18 - Dissolution :
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en Assemblée Générale Extraordinaire. En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l'actif. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 19 - Cotisations :
 - Le montant de la cotisation est réévalué tous les ans à date anniversaire de la création de l'association.
 - Ce montant est fixé en priorité lors de l'Assemblée Générale Ordinaire ou par défaut par le Conseil d'Administration.
 - Le montant des cotisations est notés dans le registre spécial par le secrétaire et co-signé par le président. Les membres devront verser leur nouvelle cotisation dans les deux mois qui suivent la date d'échéance de la cotisation précédente faute de quoi leur radiation sera prononcée par le bureau.
 - II sera envoyé, par courrier électronique, un appel de cotisation à acquitter par les membres dans un délai de deux mois (sauf les membres exemptés de cotisation comme définit dans l'Article 5 : Composition de l’association).