Déclaration à la CNIL
Écrit par Alex R   
Dimanche, 14 Décembre 2008 21:19

Quelques information à savoir concernant vos données personnelles sur SeatPassion.

  

Un site Internet doit être déclaré à la CNIL s'il effectue des enregistrements de données personnelles. Sur SeatPassion, les visiteurs peuvent uniquement transferer des données à travers leur inscription aux forums. Il est à leur soin de diffuser ou non des données personnelles, sachant que l'enregistrement d'un utilisateur ne nécessite pas et ne récolte pas de données personnelles nominatives.

 

Cependant, il est constitué un Club SeatPassion, déclaré en association (voir la section "Club" du menu "Communauté" de ce site pour plus d'informations). Il faut savoir que dans ce cadre d'utilisation, il existe une dispense de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donnateurs des associations à but non lucratif régie par la loi du premier juillet 1901 (dispense n°8).

 

Information : la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est chargée de veiller à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée. 

 
 

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